Conseil Municipal du 24 novembre 2014

Publié le par Mairie Les Genettes

L’an Deux Mil Quatorze le lundi 24 novembre,

Le Conseil Municipal de Les Genettes dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Madame LARUELLE Anne, Maire

Présents : Madame Anne LARUELLE, Monsieur Stéphane COURCOL, Madame Danièle SADRAIN, Monsieur Xavier FAUCHE, Monsieur Frédéric BOUTELOUP, Monsieur Henri TABACZNYJ, Monsieur Bruno SUARD, Madame Yvette GROSOS, Madame Maryvonne DENIZE, Madame Odette HEUSSNER, Monsieur André LEFEBVRE.

Absents : /

Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane COURCOL

Approbation du compte rendu du 06 octobre 2014

Le Conseil Municipal approuve ce compte-rendu à l’unanimité.

DELIBERATION 2014-33 : INDEMNITES DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

            DECIDE :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, 

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an, 

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Jean-Marie JOSSE, Receveur, 

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

DELIBERATION 2014-34 : DECISIONS MODIFICATIVES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’acceptation des devis de Monsieur  PILET concernant :

  • La réalisation de garde-corps à l’accès à la cave communale et sa pose
  • Réalisation du portail de l’entrée principal de la mairie et sa pose
  • Réalisation du portail annexe de la mairie et sa pose
  • Devise « liberté-égalité-fraternité » + Mairie en lettres découpées sur la façade de la mairie.

Il convient d’effectuer une décision modificative sur le budget 2014.

Suite aux travaux d’aménagement du bourg et comme convenu par courrier de la Communauté de Communes, la commune s’engage à payer la partie des travaux qui lui revient à hauteur de 7000 à 8000€HT, il convient de modifier le budget en conséquence.

Décisions modificatives :

Comptes

Recettes

Dépenses

2152

 

6 600€

2313-22

 

3 500€

61522

 

-10 100€

023

 

10 100€

021

10 100€

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

DELIBERATION 2014-35 : INDEMNITES FRAIS DE DEPLACEMENT

Vu le Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. 

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’attribuer, par délibération, un forfait annuel aux agents qui utilisent leur véhicule personnel, pour les besoins du service, à l’intérieur de la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'allouer une indemnité forfaitaire annuelle de 160€00 à Monsieur Franck THOULET.

DELIBERATION 2014-36 : SUBVENTION VOYAGE CLASSE DE NEIGE

Madame le Maire présente des demandes de subvention pour un voyage en classe de neige de l’école des sources concernant les enfants :

  • Margot BAGUET
  • Théo GIRAUD
  • Coralyne SCHOUVER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide  d’allouer 150€00 par enfant effectuant le voyage.

DELIBERATION 2014-37 : FINANCEMENT DU GYMNASE DE L’AIGLE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de la Communauté de Communes concernant le financement du gymnase.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal retient la proposition de financement suivante :

  • 5€ par habitants la 1ère année
  • 8€ par habitants la 2ème année.  

DELIBERATION 2014-38 : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT AU LIEU DIT « LES BARRES »

Madame le Maire donne lecture du devis de l’entreprise Marais concernant les travaux du lieu dit « Les barres » suite à l’apparition d’une source qui inonde les terrains des riverains.

La commune propose donc de prendre à sa charge les travaux partant du fossé crée par les riverains au busage qui traverse le chemin.

Le devis des travaux s’élève à 1 100€00 TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce devis.

QUESTIONS DIVERSES

Taxe d’aménagement

Madame le maire expose au Conseil Municipal le courrier reçu de la DDT informant la commune de la possibilité d’instaurer une taxe d’aménagement. Le Conseil Municipal refuse d’instaurer cette taxe.

Panneau d’affichage

Mme le Maire présente au Conseil Municipal une demande de convention d’occupation du domaine public par la mise en place de panneaux publicitaire. Le Conseil Municipal rejette cette demande.

Mare communale

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la mare située au lieu dit « Les Barres » a été vidé. Cette mare était utilisée par Monsieur et Madame Fontaine pour jouissance personnelle mais celle-ci est restée communale.

Mme Le Maire donne lecture du courrier transmis à M. et Mme Fontaine leur demandant de remettre la mare en état.

Projet 2015

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de lui communiquer les souhaits de projets pour l’année 2015.

Il est proposé :

  • de remettre en état l’abribus des Giguères
  • refaire le terrain de pétanque
  • refaire le parcours vélo

Blog

Il est proposé de faire la publicité du blog auprès des habitants de la commune et de se rapprocher du comité des fêtes pour mettre en avant les manifestations de la commune.

Séance levée à 22 heures 20.

Liste des délibérations :

DELIBERATION 2014-33 : INDEMNITES DU RECEVEUR MUNICIPAL

DELIBERATION 2014-34 : DECISIONS MODIFICATIVES

DELIBERATION 2014-35 : INDEMNITES FRAIS DE DEPLACEMENT

DELIBERATION 2014-36 : SUBVENTION VOYAGE CLASSE DE NEIGE

DELIBERATION 2014-37 : FINANCEMENT DU GYMNASE DE L’AIGLE

DELIBERATION 2014-38 : TRAVAUX ASSAINISSEMENT AU LIEU DIT « LES BARRES »

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