Conseil municipal du 06 octobre 2014

Publié le par Mairie Les Genettes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LES GENETTES

Lundi 06 octobre 2014 à 19h00

Présents : Madame Anne LARUELLE, Monsieur Stéphane COURCOL, Madame Danièle SADRAIN, Monsieur Xavier FAUCHE, Monsieur Frédéric BOUTELOUP, Monsieur Henri TABACZNYJ, Monsieur Bruno SUARD, Madame Yvette GROSOS, Madame Maryvonne DENIZE, Madame Odette HEUSSNER, Monsieur André LEFEBVRE.

Absents : /

Secrétaire de séance : Madame Odette HEUSSNER

Approbation des comptes rendus des 07 et 28 juillet 2014.

Le Conseil Municipal approuve ces comptes-rendus à l’unanimité.

 

DELIBERATION 2014-28 : LISTE DES COMMISSAIRES A LA CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

Madame le Maire présente la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants proposée par la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Orne :

Commissaires titulaires

Commissaires suppléants

Marie-Claire FRAGNAUD

Daniel VALLET

Jérôme MONTHINO

Claude CAZIN

Yvette GROSOS

Hors commune :

Alain GUERREE

Odette HEUSSNER

Murielle GUILBERT

Marie-Thérèse FLEHO

Eric SABOT

Jean-François GAUTIER

Hors commune :

Dominique JOUAUX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour cette liste.

 

DELIBERATION 2014-29 : CHANGEMENT GRILLE INDICIAIRE DES SALAIRES

Vu le décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, il convient d’actualiser les indices de salaires de la secrétaire de mairie.

Madame Linda HOUDELAT (née SAULNIER) sera donc rémunérée selon l’indice brut 330, indice majoré 316. 

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte cette actualisation.

 

DELIBERATION 2014-30 : ACCEPTATION DEVIS PILET

Madame le Maire présente les devis de Monsieur PILET concernant :

  • La réalisation de garde-corps à l’accès à la cave communale et sa pose
  • Réalisation du portail de l’entrée principal de la mairie et sa pose
  • Réalisation du portail annexe de la mairie et sa pose
  • Devise « liberté-égalité-fraternité » + Mairie en lettres découpées sur la façade de la mairie.

 

HT

TTC

garde-corps à l’accès à la cave communale et sa pose

1 260,00 €

1 512,00 €

portail de l’entrée principal de la mairie et sa pose

3 400,00 €

4 080,00 €

portail annexe de la mairie et sa pose

2 650,00€

3 180,00 €

Devise « liberté-égalité-fraternité » + Mairie

1 185,00 €

1 422,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • Approuve ces devis
  • Charge Madame le Maire de signer les documents nécessaires à la réalisation des travaux.

 

DELIBERATION 2014-31 : SUPPLÉMENT TRAVAUX DU MUR DE LA MAIRIE

Suite à la modification des hauts des piliers, une facture de supplément a été établie.

Cette modification de travaux s’élève à 1170€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Décide d’engager cette dépense en investissement
  • Autorise Madame le Maire a signé tout document relatif à cette facture.

 

DELIBERATION 2014-32 : SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES

Madame le Maire présente des demandes de subvention pour des voyages scolaires :

  • Ecole Saint Jean de L’Aigle concernant le voyage en classe de mer de Félix CHEVALIER
  • Collège Collet concernant le voyage en Espagne de Charlotte BALON

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • D’allouer 90€  à Félix CHEVALIER qui seront versés à l’APE de l’Ecole Saint-Jean
  • D’allouer 180€ à Charlotte BALON qui seront versés à l’APE du Collège Collet

 

QUESTIONS DIVERSES

Point sur les communes nouvelles

 

Location barnum

Après l’avoir vu monté, il paraît difficile de louer vu sa taille

Collecte banque alimentaire

Mme le Maire présente une demande du CIAS concernant la collecte de la banque alimentaire qui recherche des bénévoles pour le 28 et 29 novembre 2014. Mme le Maire met à disposition du Conseil Municipal des fiches d’inscription.

 

Rugby

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Club de Rugby a fait une demande de soutien financier auprès de la Communauté de Communes. Stéphane COURCOL, membre du Club de Rugby, prend la parole pour expliquer la situation du Club.

 

FDGDON (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que 10 cages seront disponible pour piéger les nuisibles. Elle a demandé à Messieurs Didier LECONTE, Claude MESLIN, Joël GUILBERT et Bruno SUART d‘être piégeur.

Les pièges seront posés du 20 octobre à début décembre.

 

Caniveau

Monsieur FAUCHE demande le montant du devis Pilet pour le remplacement de la grille du caniveau de la Huloterie.

Mme le Maire informe qu’il s’agit de fonctionnement pour un montant de 102€ TTC.

 

Panneaux

Monsieur COURCOL signale qu’il n’y a pas de panneaux pour les lieux dits « Les Communes », « La Huitre » et « La Huloterie ».

Le panneau « La Vallée » doit être dans le fossé, à vérifier.

 

Parcours VTT

Il manque des rondins, les tiges dépassent.

Franck doit aller en chercher.

Il est signalé que le père de M. FREBAULT gare son camion sur le bord de la route ce qui gêne le passage.

Madame le Maire va retourner le voir.

 

Atelier Municipal

M. COURCOL propose de donner les tables qui ne servent pas à une association et d’organiser avec Franck THOULET le rangement du local technique.

 

Source d’eau au lieu dit « Les Barres »

M. TABACZNYJ signale qu’une source s’est ravivé et inonde une partie de terrain des Riverains.

Mme le Maire indique que la loi prévoit que les riverains sont tenus de recevoir les eaux des fonds supérieurs. Ils doivent donc prendre l’aménagement de l’assainissement de leurs terrains.

Il est proposé de voir avec les propriétaires pour créer un fossé qui irait jusqu’au chemin communal.

La commune pourrait prendre en charge le raccordement de ce fossé au busage qui traverse ce chemin.

 

Travaux sur la RD930

Ces travaux concernent un effacement de ligne aérienne Haute tension.

 

Chiens divagants

Mme SADRAIN informe la Conseil Municipal que Madame Brigitte BOULAY lui a signalé que des chiens divaguent et viennent mordre son chien. Il est proposé de mettre un mot dans les boîtes aux lettres qui rappelle les règles concernant les chiens errants ou divagants.

 

Entretien des rives de routes

Le Conseil Municipal n’est pas satisfait de l’entretien des rives qui a été effectué par la CDC. Le prestataire de service choisi n’effectue pas un travail soigné.

La commission voirie a débattu de ces problèmes.

 

Séance levée à 21 heures 50.

 

Liste des délibérations :

DELIBERATION 2014-28 : LISTE DES COMMISSAIRES A LA CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

DELIBERATION 2014-29 : CHANGEMENT GRILLE INDICIAIRE DES SALAIRES

DELIBERATION 2014-30 : ACCEPTATION DEVIS PILET

DELIBERATION 2014-31 : SUPPLÉMENT TRAVAUX DU MUR DE LA MAIRIE

DELIBERATION 2014-32 : SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES

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