Conseil Municipal du 14 avril 2014

Publié le par Mairie Les Genettes

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 24/02/2014

Aucune remarque n’est émise, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des présents er représentés.

DELIBERATION 2014-17 : AFFECTATION DU RESULTAT

Le conseil municipal, constatant que le Compte Administratif présente :

En section de fonctionnement :

  • Un résultat de clôture de l’exercice 2012
  • Un résultat positif pour l’exercice 2013
  • Soit un résultat de clôture de l’exercice 2013

101 643,77

30 880,69

132 524,46

En section d’investissement :
  • Un résultat de clôture de l’exercice 2013
  • Un solde de restes à réaliser 2013
  • Soit un besoin de financement de

-2,78

-33 216,40

33219,18

Décide d’affecter ce résultat comme suit :

En section d’investissement de l’exercice 2014

  • Au compte 1068 (recettes)

33219,18

En section de fonctionnement de l’exercice 2014
  • Le solde au compte 002 (résultat reporté)

99 305,28

Adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DELIBERATION 2014-18: VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote des taux d’impositions 2014 comme suit :

-Taxe d’habitation : 7,22%

-Taxe foncière (bâti) : 10,28%

-Taxe foncière (non bâti) : 30,88%

Décide d’autoriser Madame .le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Madame Yvette GROSOS quitte la séance.

DELIBERATION 2014-19: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

         Le Conseil Municipal procède au vote de ce budget à l’unanimité des présents et représentés, comme suit :

  • dépenses et recettes de fonctionnement : 182 532,28 €
  • dépenses et recettes d’investissement à 63 176,40 €

DELIBERATION 2014-20 : INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles L.2123‑20 à L.2123‑24‑1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 constatant l’élection du maire et de 2 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 11 avril 2014 portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane COURCOL et Madame Danièle SADRAIN,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 177 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 17%, 

Considérant que pour une commune de 177 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6,6%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, avec effet au 29 mars 2014 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- maire : 17 % de l’indice 1015

- 1er  adjoint : 6,6 % de l’indice 1015

- 2ème adjoint : 6,6 % de l’indice 1015

Soit :

Maire

17%

1938,75€ brut par trimestre

1er adjoint 

6,6%

752,70€ brut par trimestre

2ème adjoint 

6,6%

752,70€ brut par trimestre

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente.

DELIBERATION 2014-21 : SUBVENTIONS VOYAGE MONT-SAINT-MICHEL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention pour un voyage au Mont Saint Michel organisé par le collège André Collet a été reçu pour les enfants GIRAUD et SCHOUVER.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 38,50€ par enfant destiné à financer le voyage de Mademoiselle Océane SCHOUVER, Kelly GIRAUD et Candyce GIRAUD.

Cette subvention sera versée au nom de l’enfant au Foyer Socio Educatif du collège.

POINT SUR LES TRAVAUX DU MUR DE LA MAIRIE

La question se pose de savoir si le haut des piliers des barrières doivent être maintenus. Il est décidé de ne pas les maintenir mais d’essayer de les conserver pour les mettre ailleurs.

QUESTIONS DIVERSES

Débat sur la présidence de la Communauté de communes.

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